La facturation au Maroc : les règles à respecter
Émettre des factures conformes est une obligation légale au Maroc. Une facture non conforme peut entraîner des sanctions fiscales et poser des problèmes avec vos clients professionnels.
Les mentions obligatoires
Identité du vendeur
Chaque facture doit mentionner :
Identité de l'acheteur
Pour les clients professionnels :
Informations de la transaction
- Numéro de facture (séquentiel, sans rupture)
- Date d'émission
- Description des produits/services
- Quantité et prix unitaire
- Montant HT (Hors Taxe)
- Taux et montant de TVA
- Montant TTC (Toutes Taxes Comprises)
La numérotation des factures
Règle fondamentale
La numérotation doit être :
Exemples valides
- FAC-2024-00001, FAC-2024-00002...
- 2024/001, 2024/002...
Ce qu'il ne faut PAS faire
- Sauter des numéros
- Modifier un numéro a posteriori
- Utiliser des numéros aléatoires
La TVA au Maroc
Taux applicables
Les principaux taux de TVA au Maroc :
Application correcte
Pour chaque ligne de la facture :
Ticket de caisse vs Facture
Ticket de caisse
Le ticket de caisse suffit pour :
Il doit contenir :
Facture obligatoire
Une facture est obligatoire :
Les erreurs courantes
À éviter absolument
- Factures manuscrites sans numéro
- Numérotation incohérente
- ICE absent ou incorrect
- TVA mal calculée
- Dates incorrectes
Conséquences
- Redressement fiscal
- Non-déductibilité de la TVA pour votre client
- Litiges commerciaux
La solution logicielle
Avantages d'un logiciel de facturation
Un logiciel de facturation garantit :
Intégration avec la caisse
L'idéal : un système qui génère automatiquement les factures à partir de vos ventes, avec toutes les mentions légales.
Archivage et conservation
Durée de conservation
Les factures doivent être conservées :
Organisation
- Classement chronologique
- Sauvegarde sécurisée
- Accès facile en cas de contrôle
Recommandations
- Vérifiez vos factures actuelles (toutes les mentions sont-elles présentes ?)
- Adoptez un logiciel conforme qui automatise la facturation
- Formez votre équipe aux règles de facturation
- Archivez correctement tous vos documents
Demandez une démonstration de notre système de facturation conforme.